Politique de confidentialité pour les professionnels de la santé

 

Introduction

La société AbbVie, société par actions simplifiée à associé unique (« AbbVie » ou « nous »), 10 rue d’Arcueil 94528 RUNGIS, est une société biopharmaceutique française qui développe et commercialise des produits pharmaceutiques et fournit des solutions orientées vers les patients. AbbVie fait partie d’un groupe mondial qui se consacre au développement de traitements et d’innovations de pointe dans le monde entier. Chez AbbVie, nous veillons attentivement à traiter les données à caractère personnel dans le respect des lois en vigueur. Nous ne recueillons et n’utilisons que les informations nécessaires pour exécuter les finalités décrites ci-dessous. Au sens du droit applicable à la protection des données, AbbVie est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

 

Données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet et pourquoi.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel vous concernant auprès de diverses sources, y compris directement auprès de vous, par exemple dans vos CV ou autres documents ou formulaires que vous fournissez à AbbVie, et indirectement, par exemple auprès de l’organisation pour laquelle vous travaillez, de sources publiques, en ligne, d’autres bases de données et sites Web, pour participer à des initiatives parrainées ou soutenues par AbbVie, telles que les activités de recherche et de développement cliniques parrainées par AbbVie, ou dans d’autres contextes.

AbbVie recueille et utilise tout ou partie des catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • données personnelles, notamment votre nom, votre âge, votre sexe et vos coordonnées ;
  • données professionnelles, notamment votre lieu d’exercice, l’intitulé de votre poste, le domaine médical dans lequel vous êtes actif, vos qualifications professionnelles et vos activités scientifiques (notamment l’expérience d’essais cliniques antérieurs et la participation à des études de recherche antérieures ou en cours avec AbbVie et d’autres entreprises), la publication de recherches et d’articles universitaires ou scientifiques, et la participation à des associations et conseils d’administration ;
  • données financières, notamment les informations relatives au paiement, y compris le numéro d’identification fiscale ; et
  • données relatives aux interactions avec nous, notamment le type de réunions que nous avons tenues, les sujets évoqués, vos connaissances et les questions que vous avez eues sur notre entreprise et nos produits, le type de contenu que nous vous avons montrés et les commentaires que vous avez exprimés, ainsi que vos opinions et habitudes sur la prescription, les habitudes concernant vos patients et vos diagnostics, entre autres informations similaires.

Vos données à caractère personnel seront traitées par AbbVie dans nos bases de données de clients aux fins suivantes :

  • administrer notre relation avec vous, y compris la planification, l’organisation et l’examen de notre collaboration avec vous, et pour vous contacter ;
  • veiller à vous fournir des renseignements pertinents compte tenu de votre expertise, de vos intérêts et de vos préférences ;
  • se conformer aux lois et règlements applicables (p. ex. dans le cadre de la pharmacovigilance, de la déclaration auprès de l’Ordre professionnel dont vous dépendez et dans le cadre de la réglementation relative à la transparence des liens  ).

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à maintenir et optimiser une relation ou un lien avec vous, l’exécution d’un contrat avec vous ou vous impliquant, le respect d’une obligation légale et, le cas échéant, votre consentement. Vous n’êtes pas tenu par la loi ou par un contrat de fournir vos données à caractère personnel à AbbVie. Cependant, afin de maintenir notre relation avec vous, AbbVie a besoin de traiter vos données à caractère personnel.

 

Partage de vos données à caractère personnel

AbbVie peut partager vos données à caractère personnel avec d’autres personnes, dans le cadre des finalités décrites dans le présent avis. En particulier, nous pouvons mettre vos données à caractère personnel à la disposition :

  • d’AbbVie Inc., notre société mère, en tant que responsable du traitement, et d’autres sociétés affiliées au sein du groupe AbbVie (par exemple dans le cas de bases de données régionales ou mondiales partagées) et de sociétés avec lesquelles nous pouvons nous associer dans le cadre de projets AbbVie proposés ou en cours, notamment des initiatives de recherche partagées ;
  • de sociétés tierces qui fournissent des biens ou des services à AbbVie, notamment des conseillers juridiques, des inspecteurs et des prestataires de services informatiques et, selon le type de services, ces tiers peuvent agir pour le compte d’AbbVie en tant que prestataire de services ou en tant que responsable du traitement des données ;
  • de toutes autorité à laquelle AbbVie doit communiquer des informations pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires et en particulier l’Ordre professionnel dont vous dépendez et le site Internet public www.transparence.sante.gouv.fr en application du Code de la santé publique sur lequel vos données seront accessibles à toutes les personnes pouvant accéder au site ;
  • d’autres tiers en vertu d’une ordonnance d’un tribunal, afin de protéger les intérêts d’AbbVie, ou lorsque la loi ou une procédure judiciaire l’exige ; et
  • d’acquéreurs confirmés ou potentiels des activités d’AbbVie en cas de cession, de fusion ou d’acquisition.

Le partage de vos données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus peut impliquer leur transfert vers des pays, y compris des pays en dehors de l’UE/EEE, dont les lois sur la protection des données et de la vie privée peuvent ne pas être équivalentes ou aussi protectrices que celles qui existent dans votre pays de résidence. Afin de garantir un niveau suffisant de protection des données, un accord de transfert de données entre filiales AbbVie avec AbbVie Inc. et ses affiliés a été conclu, accord qui intègre le modèle de contrat adopté par la Commission européenne pour le transfert de données entre responsables du traitement, qui couvre tous les transferts de données à caractère personnel entre filiales AbbVie dans le monde entier, afin de garantir un niveau adéquat de protection pour toutes les données à caractère personnel transférées. Une copie de cet accord peut être obtenue sur demande envoyée par e-mail à privacyoffice@abbvie.com ou FranceCPD@abbvie.com.

 

Lorsque AbbVie fait appel à des prestataires de services qui ont accès à des données à caractère personnel, AbbVie exige de ces prestataires qu’ils les protègent et les traitent conformément au présent avis de protection des données, à l’exclusion de toute autre finalité. Tous les transferts de données à caractère personnel à des tiers situés en dehors de l’UE seront effectués en respectant les restrictions au transfert international de données imposées par la législation européenne relative à la protection des données, y compris, s’il y a lieu, en utilisant le modèle de contrat adopté par la Commission européenne pour le transfert de données entre le responsable du traitement et un sous-traitant.

 

Sécurisation et conservation de vos données à caractère personnel

AbbVie prendra les mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité appropriées, afin de protéger vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données. Lorsqu’AbbVie engage les services d’un prestataire de services indépendant, ce dernier est soigneusement sélectionné et doit prendre les mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. AbbVie ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée de la relation que nous entretenons avec vous, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.

 

Vos droits

Vous pouvez contacter AbbVie pour demander l’accès aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, la rectification des données inexactes et la mise à jour des données incomplètes. Conformément aux conditions et exigences de la loi applicable, vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel et nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, d’en restreindre le traitement, et de les transmettre à vous-même ou à un autre responsable du traitement. Vous avez également le droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données après votre décès

Si vous avez déclaré votre consentement concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet futur. Une telle révocation n’affectera pas la légalité du traitement avant la révocation. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous pour révoquer votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données d’AbbVie dans l’UE et/ou soumettre votre demande relative à la protection de la vie privée ; rendez-vous abbvie.com/privacy-inquiry.html et sélectionnez « Demande relative à la protection de la vie privée », ou par courrier à l’adresse 1 N. Waukegan Road, North Chicago, IL 60064, USA (à l’attention de : EU DPO) ou un e-mail à FranceCPD@abbvie.com.

Vous pouvez enfin nous écrire à l’adresse FranceCPD@abbvie.com. Si AbbVie est dans l’incapacité de fournir les données demandées ou de répondre à votre demande, nous vous en indiquerons les raisons. Par ailleurs, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Concernant le dispositif relatif à la transparence des liens, vous êtes informé que vous ne bénéficiez pas du droit de vous opposer à la publication des informations vous concernant ainsi que du droit à l’effacement de ces données, compte tenu du caractère légal du dispositif. Vous pourrez en revanche exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de l’autorité responsable du site internet public unique à l’adresse suivante : Madame/Monsieur le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé – 14, avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP.

Si vous avez également consenti au marketing direct mais que vous ne souhaitez plus recevoir de publicités par e-mail, SMS/MMS, fax et téléphone, vous devez également révoquer votre consentement comme expliqué dans le message que vous avez reçu ou en vous cliquant sur le lien suivant : preference-email.abbvie.fr

 

Vous pouvez à tout moment retrouver notre Politique de Confidentialité www.abbvie.fr/privacy.html