Téléconsultation : fondamentaux et bonnes pratiques

(Webinar animé par M. Rémy Teston, Consultant digital et expert e-santé et Dr Antoine Pignant-Wachsberg, Directeur Scientifique de MesDocteurs.)

Ce webinar vous propose de retrouver différents éléments pour comprendre et mettre en place la téléconsultation. Des notions pratiques (cadre juridique, prérequis, équipement) et une mise en situation vous seront aussi proposées !



 

Pré-requis avant de se lancer dans la téléconsultation8


Découvrez dans le tableau ci-dessous un résumé des éléments clés à connaître et à prendre en compte pour vous lancer dans la téléconsultation.
 

Organisation

Planifiez des plages dans votre planning entièrement dédiées à la téléconsultation

Locaux

Assurez-vous que la téléconsultation se fasse dans un lieu calme et permettant de respecter les règles de confidentialité

Matériels

  • Outils de communication (vidéotransmission)
  • Outils d’échange, de partage (ex : messagerie sécurisée) et de stockage (ex : hébergeur de données de santé agréée)

Documentation

  • Procédures et documentation propres au fonctionnement et à la maintenance des matériels et équipement
  • Procédures en cas de dégradation des modalités de travail (ex : si rupture connexion internet)
  • Contrats avec prestataires et/ou fournisseur

Protection et sécurité des données personnelles

  • Conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S)
  • Utilisation d’un système d’information communicant pour inscrire les comptes rendus de la téléconsultation dans le dossier médical partagé (DMP) du patient
  • Utilisation d’un hébergeur de données de santé certifié ou agréé
  • Mesures de protection des locaux, du matériel et de l’accès aux matériels ainsi que la gestion des incidents

Formations à prévoir

Elles peuvent être réalisées dans le cadre du développement professionnel continu (DPC)
  • Communication et examen clinique à distance
  • Utilisation du matériel et des équipements

Évaluation

  • Questionnaire de satisfaction des patients
  • Suivi et analyse des évènements indésirables

Pour plus d’informations, consultez la fiche mémo éditée par la HAS.


Prise en charge par l’Assurance Maladie

 

Tarification des actes5

La tarification de la téléconsultation est la même qu’une consultation face-à-face (de 23 à 58,5€ selon la spécialité et le secteur d’exercice) :

  • Dans le cas d’une téléconsultation commune : le médecin présent physiquement avec le patient peut réaliser une facture de consultation « habituelle » en parallèle de la facturation du « téléconsultant ».
  • Dépassements d’honoraires : ils peuvent être aussi facturés.
  • Prise en charge : elle est identique à celle d’une consultation classique (taux à 70%).


Pour plus d’informations, concernant le mode de facturation, consultez le site d’Ameli.
 

Notez que dans le contexte actuel, le gouvernement a supprimé la participation de l’assuré pour certains actes, notamment ceux réalisés en téléconsultation ainsi que les actes d’accompagnement à la téléconsultation et les actes de télésoin. Cette suppression et le remboursement intégral des téléconsultations est effective jusqu'au 31 décembre 20219.

 

 

Aide à l’équipement2,5

Pour les médecins libéraux, une aide à l’équipement est prévue grâce à 2 indicateurs inscrits dans le volet 2 du forfait structure (effective depuis 2019) :

  • Un indicateur de 50 points (soit 350€) pour l’équipement de vidéotransmission (matériel, abonnement à des plateformes de télémédecine …).
  • Un indicateur de 25 points (soit 175€) pour l’acquisition d’appareils connectés utiles pour l’examen clinique (oxymètre, ECG, otoscope, glucomètre, échographe …).

 

 

En résumé …

La crise sanitaire que nous vivons va potentiellement favoriser l’essor de la téléconsultation en France. Elle présente de nombreux avantages et permet de répondre à certains enjeux de santé publique, notamment en cas de confinement de la population.
La téléconsultation est aussi une alternative à des problématiques plus structurelles du système de soin Français comme les déserts médicaux et la difficulté d’accès à certains spécialistes.

 


  1. Légifrance. Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. 2020-260 mars 16, 2020.
  2. DGOS. Généralités sur la téléconsultation [Internet]. Ministère des Solidarités et de la Santé. 2020 [consulté 16 mars 2020]. Disponible sur: http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telemedecine/la-teleconsultation/article/generalites
  3. Assurance Maladie. La téléconsultation [Internet]. AMELI. 2020 [consulté 18 mars 2020]. Disponible sur: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/telemedecine/teleconsultation
  4. Legifrance. Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 [Internet]. 2020-227 mars 9, 2020. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704122&categorieLien=id
  5. Assurance Maladie. La téléconsultation [Internet]. AMELI. 2019 [consulté 16 mars 2020]. Disponible sur: https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleconsultation/teleconsultation
  6. Bronner C. La télémédecine en pratique : comprendre les enjeux [Internet]. Fédération des Médecins de France. 2018 [cité 16 mars 2020]. Disponible sur: https://www.fmfpro.org/la-telemedecine-en-pratique-comprendre-les-enjeux.html
  7. Ministère des Solidarités et de la Santé A. ANS Téléconsultation [Internet]. 2020 [consulté 18 mars 2020]. Disponible sur: https://telemedecine-covid19.esante.gouv.fr/
  8. Assurance Maladie. Généralisation de la téléconsultation [Internet]. 2018 [consulté 16 mars 2020]. Disponible sur: https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Dossier-de-presse_Teleconsultation_12092018.pdf
  9. Haute Autorité de Santé. Fiche Mémo - Téléconsultation et téléexpertise : mise en oeuvre [Internet]. 2019 [cité 16 mars 2020]. Disponible sur: https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/fiche_memo_teleconsultation_et_teleexpertise_mise_en_oeuvre.pdf
  10. Legifrance. LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Article 4. 2020-290 mars 23, 2020.
  11. Legifrance. Code de la sécurité sociale - Article L160-13. Code de la sécurité sociale 2020.
  12. Legifrance. Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Article 3. 2020.

FR-ABBV-200076 - 05/2020