Téléconsultation : fondamentaux et bonnes pratiques

(Webinar animé par M. Rémy Teston, Consultant digital et expert e-santé et Dr Antoine Pignant-Wachsberg, Directeur Scientifique de MesDocteurs.)

Ce webinar vous propose de retrouver différents éléments pour comprendre et mettre en place la téléconsultation. Des notions pratiques (cadre juridique, prérequis, équipement) et une mise en situation vous seront aussi proposées !



 

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, il est demandé à tous les concitoyens de respecter des règles d’hygiène et de protection afin de limiter la propagation du virus. Depuis le début de la pandémie, des mesures ont été mises en place, comme le confinement de la population1, pour éviter de contaminer les personnes les plus fragiles… mais aussi les professionnels de santé qui sont en première ligne dans cette crise.


Mais comment continuer à accompagner ses patients tout en respectant les consignes d’éloignement ?
La téléconsultation semble être une solution appropriée pour répondre à cette problématique. Elle est actuellement mise en lumière par de nombreuses initiatives privées et publiques.


Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les enjeux de la téléconsultation dans la prise en charge de vos patients et son cadre d’application.


Définition de la téléconsultation


D’après l'Assurance Maladie, « la téléconsultation est une consultation réalisée à distance d’un patient par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale), le patient pouvant être assisté ou non, à cette occasion, par un autre professionnel de santé (ex : médecin, infirmier, pharmacien…) »2.

 

La téléconsultation s’effectue obligatoirement par vidéotranmission et doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné3.
Le patient doit donc être initialement orienté par son médecin traitant en présentiel (quand celui-ci ne réalise pas lui-même la téléconsultation). De plus, il est nécessaire que vous ayez déjà eu au moins une consultation physique avec lui dans les 12 mois précédant la téléconsultation2,3. Il existe cependant certaines exceptions à cette règle, pour en savoir plus cliquez ici.

 

NB : un décret du 10 mars 2020 met à disposition, de manière plus simple, la téléconsultation pour les patients présentant des symptômes de l’infection ou reconnus atteints du COVID-19. En effet, dans ces cas particuliers, l’État propose une dérogation  concernant le respect du parcours de soins coordonné, facilitant la facturation et donc l’accès à la téléconsultation4.

 


Les personnes pouvant utiliser la téléconsultation5

Personnel soignant pouvant pratiquer la téléconsultation

Patient pouvant se voir proposer la téléconsultation

Tout médecin quels que soient :

  • La spécialité
  • Le secteur d’exercice
  • Le lieu d’exercice
  • La ville
  • L’établissement de santé (cabinet de ville, EHPAD …)

Tout(e) patient(e), atteint(e) d’affection aiguë ou de maladie chronique.

NB : l’accès à la téléconsultation relève d’une décision du médecin traitant. Ce dernier doit juger de la pertinence d’une rencontre à distance plutôt que face à face

La téléconsultation peut se faire en France métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM) ainsi qu’à Mayotte.

 


Les actes possibles en téléconsultation

Plusieurs actes sont possibles en téléconsultation. En voici 3 descriptions brèves :

  • Consultation via smartphone/ordinateur6 : dans cette situation il n’y a pas d’examen clinique. Cette consultation peut être utile pour un renouvellement de traitement ou pour aider un patient. Cependant, il est de votre responsabilité d'effectuer une consultation en présentiel, si un examen plus complet est nécessaire.
  • Consultation via un tiers6 : la consultation se fait via un tiers (pharmacien, infirmier(ère)) et sur un poste fixe (cabine, chariot) ou mobile (mallette). Cette téléconsultation propose les outils permettant un examen clinique plus approfondi (stéthoscope, dermatoscope, ECG, …).
  • Consultation avec un confrère (aussi appelée téléexpertise)3,6 : la consultation se fait avec un médecin depuis son cabinet, où se trouve le patient, et en communication avec un(e) confrère(soeur). Il s’agit donc d’une téléconsultation commune.


 

Pour visualiser un exemple de déroulement de téléconsultation, cliquez ici.



  1. Légifrance. Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. 2020-260 mars 16, 2020.
  2. DGOS. Généralités sur la téléconsultation [Internet]. Ministère des Solidarités et de la Santé. 2020 [consulté 16 mars 2020]. Disponible sur: http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telemedecine/la-teleconsultation/article/generalites
  3. Assurance Maladie. La téléconsultation [Internet]. AMELI. 2020 [consulté 18 mars 2020]. Disponible sur: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/telemedecine/teleconsultation
  4. Legifrance. Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 [Internet]. 2020-227 mars 9, 2020. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704122&categorieLien=id
  5. Assurance Maladie. La téléconsultation [Internet]. AMELI. 2019 [consulté 16 mars 2020]. Disponible sur: https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleconsultation/teleconsultation
  6. Bronner C. La télémédecine en pratique : comprendre les enjeux [Internet]. Fédération des Médecins de France. 2018 [cité 16 mars 2020]. Disponible sur: https://www.fmfpro.org/la-telemedecine-en-pratique-comprendre-les-enjeux.html
  7. Ministère des Solidarités et de la Santé A. ANS Téléconsultation [Internet]. 2020 [consulté 18 mars 2020]. Disponible sur: https://telemedecine-covid19.esante.gouv.fr/
  8. Assurance Maladie. Généralisation de la téléconsultation [Internet]. 2018 [consulté 16 mars 2020]. Disponible sur: https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Dossier-de-presse_Teleconsultation_12092018.pdf
  9. Haute Autorité de Santé. Fiche Mémo - Téléconsultation et téléexpertise : mise en oeuvre [Internet]. 2019 [cité 16 mars 2020]. Disponible sur: https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/fiche_memo_teleconsultation_et_teleexpertise_mise_en_oeuvre.pdf
  10. Legifrance. LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Article 4. 2020-290 mars 23, 2020.
  11. Legifrance. Code de la sécurité sociale - Article L160-13. Code de la sécurité sociale 2020.
  12. Legifrance. Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Article 3. 2020.

FR-ABBV-200076 - 05/2020