Dans le contexte de pandémie du Coronavirus (COVID-19), il est demandé à tous les concitoyens de respecter des règles d’hygiène et de protection afin de limiter la propagation du virus. Le confinement de la population1, mesure la plus marquante, a pour but d’éviter de contaminer les personnes les plus fragiles… mais aussi les professionnels de santé qui sont en première ligne dans cette crise.


Mais comment continuer à accompagner ses patients tout en respectant les consignes d’éloignement ?
La téléconsultation semble être une solution appropriée pour répondre à cette problématique. Elle est actuellement mise en lumière par de nombreuses initiatives privées et publiques.


Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les enjeux de la téléconsultation dans la prise en charge de vos patients et son cadre d’application.

 

 

Définition de la téléconsultation


D’après le ministère des Solidarités et de la Santé, « la téléconsultation est une consultation entre un professionnel médical « téléconsultant » et un patient, qui peut ou non être accompagné par un professionnel de santé, par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. »2.

 

La téléconsultation s’effectue obligatoirement par vidéotranmission et doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné2.
Le patient doit donc être initialement orienté par son médecin traitant (quand celui-ci ne réalise pas lui-même la téléconsultation). De plus, il est nécessaire que vous ayez déjà eu au moins une consultation physique avec lui dans les 12 mois précédant la téléconsultation3. Il existe cependant certaines exceptions à cette règle, pour en savoir plus cliquez ici.

 

NB : un décret du 10 mars 2020 met à disposition, de manière plus simple, la téléconsultation pour les patients présentant de symptômes de l’infection ou reconnus atteints du COVID-19. En effet, dans ces cas particuliers, l’État propose une dérogation  concernant le respect du parcours de soins coordonné, facilitant la facturation et donc l’accès à la téléconsultation4

 

 

Les personnes pouvant utiliser la téléconsultation5
 

Personnel soignant pouvant pratiquer la téléconsultation

Patient pouvant se voir proposer la téléconsultation

Tout médecin quels que soient :

  • La spécialité
  • Le secteur d’exercice
  • Le lieu d’exercice
  • La ville
  • L’établissement de santé (cabinet de ville, EHPAD …)

Tout(e) patient(e), atteint(e) d’affection aiguë ou de maladie chronique.

NB : l’accès à la téléconsultation relève d’une décision du médecin traitant. Ce dernier doit juger de la pertinence d’une rencontre à distance plutôt que face à face

La téléconsultation peut se faire en France métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM) ainsi qu’à Mayotte.

 

 

Les actes possibles en téléconsultation
 

Plusieurs actes sont possibles en téléconsultation. En voici 3 descriptions brèves :

  • Consultation via smartphone/ordinateur6 : dans cette situation il n’y a pas d’examen clinique. Cette consultation peut être utile pour un renouvellement de traitement ou pour aider un patient. Cependant, il est de votre responsabilité de faire venir le patient s’il y a besoin d’un examen plus complet.
  • Consultation via un tiers6 : la consultation se fait via un tiers (pharmacien, infirmier(ère)) et sur un poste fixe (cabine, chariot) ou mobile (mallette). Cette téléconsultation propose les outils permettant un examen clinique plus approfondi (stéthoscope, dermatoscope, ECG, …).
  • Consultation avec un confrère (aussi appelée téléexpertise)3,6 : la consultation se fait avec un médecin depuis son cabinet, où se trouve le patient, et en communication avec un(e) confrère(soeur). Il s’agit donc d’une téléconsultation commune.


 

Pour visualiser un exemple de déroulement de téléconsultation, cliquez ici.

Notez que dans le contexte actuel, le gouvernement français a lancé un recensement de toutes les plateformes de téléconsultation. Le but étant de les classifier et ainsi vous permettre de choisir celle qui correspondrait le plus à vos attentes7. Pour accéder à la liste des solutions numériques, cliquez ici.

 

 

  1. Légifrance. Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. 2020-260 mars 16, 2020.
  2. DGOS. Généralités sur la téléconsultation [Internet]. Ministère des Solidarités et de la Santé. 2020 [consulté 16 mars 2020]. Disponible sur: http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telemedecine/la-teleconsultation/article/generalites
  3. Assurance Maladie. La téléconsultation [Internet]. AMELI. 2020 [consulté 18 mars 2020]. Disponible sur: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/telemedecine/teleconsultation
  4. Legifrance. Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 [Internet]. 2020-227 mars 9, 2020. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704122&categorieLien=id
  5. Assurance Maladie. La téléconsultation [Internet]. AMELI. 2019 [consulté 16 mars 2020]. Disponible sur: https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleconsultation/teleconsultation
  6. Bronner C. La télémédecine en pratique : comprendre les enjeux [Internet]. Fédération des Médecins de France. 2018 [cité 16 mars 2020]. Disponible sur: https://www.fmfpro.org/la-telemedecine-en-pratique-comprendre-les-enjeux.html
  7. Ministère des Solidarités et de la Santé A. ANS Téléconsultation [Internet]. 2020 [consulté 18 mars 2020]. Disponible sur: https://telemedecine-covid19.esante.gouv.fr/
  8. Assurance Maladie. Généralisation de la téléconsultation [Internet]. 2018 [consulté 16 mars 2020]. Disponible sur: https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Dossier-de-presse_Teleconsultation_12092018.pdf
  9. Haute Autorité de Santé. Fiche Mémo - Téléconsultation et téléexpertise : mise en oeuvre [Internet]. 2019 [cité 16 mars 2020]. Disponible sur: https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/fiche_memo_teleconsultation_et_teleexpertise_mise_en_oeuvre.pdf
  10. Legifrance. LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Article 4. 2020-290 mars 23, 2020.
  11. Legifrance. Code de la sécurité sociale - Article L160-13. Code de la sécurité sociale 2020.
  12. Legifrance. Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Article 3. 2020.

FR-ABBV-200076 - 05/2020